Les présentes conditions encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation des services du site. En les acceptant, vous consentez à les respecter en toutes circonstances.

10 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter leur application. Elles régissent la relation entre vous et l’exploitant du site et s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation.

Définitions

Certains termes sont précisés pour faciliter la compréhension de ce document.

• « Site » : la plateforme en ligne exploité par notre société pour présenter notre identité et nos services.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou entrant en contact via le site, pour une demande ou simple consultation.
• « Prestations » : l’ensemble des services décrits et proposés par le biais du site web.
• « Données » : informations susceptibles d’identifier, directement ou non, un utilisateur.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site pour des besoins licites et personnels. Toute exploitation professionnelle non autorisée est exclue.

Admissibilité

Le site et ses services s’adressent principalement à des utilisateurs situés en France, majeurs selon la législation en vigueur.

Aucune inscription n’est destinée aux personnes mineures.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à un usage sain et loyal de la plateforme, dans le respect des lois françaises.

• Fournir des informations vraies lors des prises de contact.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement technique du site.
• Respecter la finalité des formulaires en ligne (aucun spam).
• Respecter la vie privée d’autrui dans tout échange sur le site.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement prohibés :

• Usurper l’identité de tiers ou se faire passer pour l’entreprise.
• Publier, transmettre ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou offensants.
• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou commerciales sans autorisation.
• Porter atteinte à la sécurité des systèmes informatiques liés au site.
• Recueillir des données d’autres utilisateurs sans consentement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, images) sont protégés par le droit d’auteur français et restent la propriété de l’exploitant ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Contenus transmis par les utilisateurs

Vous pouvez être amené à soumettre des informations ou contenus par formulaires. Ceux-ci doivent être conformes à la législation française et ne pas porter atteinte à la réputation du site.

Vie privée et données personnelles

Notre politique de confidentialité détaille la gestion de vos données à caractère personnel. Elle s’ajoute aux présentes conditions et prévaut en cas de conflit. Accéder à la politique de confidentialité

Avertissements et limitations de responsabilité

Malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent survenir dans les contenus et informations proposés.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. Utilisez chaque donnée à titre purement informatif.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager l’exploitant de toute responsabilité en cas de litige découlant d’un non-respect de ces conditions ou d’un usage illégal du site.

Règlement des différends et médiation

Tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable pourra être soumis à un procédé de médiation avant toute action judiciaire.

Loi et juridiction applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, la compétence des tribunaux français s’appliquant en cas de litige.

Résiliation

Le site se réserve la possibilité d’interrompre ou de restreindre l’accès en cas de manquement à ces conditions, immédiatement et sans préavis.

Modifications

Tout changement fait l’objet d’une publication et s’applique dès sa mise en ligne sur le site. Consultez régulièrement leur évolution.

Divisibilité

Si l’une des dispositions est jugée inapplicable, les autres conservent pleinement leur effet.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent la totalité de l’accord entre les parties et remplacent tout document antérieur.

Coordonnées de l’exploitant du site

Pour toute précision sur le contenu de ces conditions, contactez-nous par courrier ou courrier électronique.